Usufruit

L'usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le propriétaire conserve la nue-propriété. Cette situation peut résulter d'une vente en nue-propriété, d'une donation ou d'une succession. L'usufruitier a le droit d'habiter le logement ou de le louer et d'en percevoir les loyers, mais il doit entretenir le bien et payer les charges courantes. La nue-propriété se vend généralement avec une décote importante (30 à 60% selon l'âge de l'usufruitier). L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, permettant au nu-propriétaire de récupérer la pleine propriété.