Tantièmes de copropriété

Les tantièmes de copropriété expriment la quote-part de chaque lot dans les parties communes de l'immeuble. Ils sont fixés dans l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété, généralement en fonction de la superficie, de la situation et de l'usage des locaux. Les tantièmes déterminent : la répartition des charges communes, le nombre de voix en assemblée générale, la quote-part en cas de vente des parties communes. Ils peuvent être modifiés en cas d'erreur de plus de 25% ou de changement de l'état de l'immeuble, mais cette modification nécessite l'unanimité ou une décision de justice. Les tantièmes sont exprimés en millièmes ou dix-millièmes selon la taille de la copropriété.