Marché
Définition
Encadrement des loyers
Définition : Dispositif limitant l'évolution des loyers dans certaines zones
Mis à jour le 12 juin 2025
Explication détaillée
L'encadrement des loyers est un dispositif qui limite l'évolution des loyers dans certaines zones géographiques où le marché immobilier est tendu. Il peut prendre deux formes : l'encadrement de l'évolution des loyers (limitation de l'augmentation lors du renouvellement ou de la relocation) et l'encadrement des niveaux de loyers (plafonnement du loyer au m²). Ce dispositif s'applique dans certaines agglomérations définies par décret (Paris, Lille, certaines communes de la petite couronne parisienne, etc.). Les loyers de référence sont fixés par les préfets après avis des observatoires locaux des loyers.