Charges récupérables

Les charges récupérables sont les dépenses engagées par le propriétaire pour le compte du locataire et qui peuvent lui être refacturées. Elles sont définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987 et comprennent notamment : l'eau froide et chaude, le chauffage collectif, l'ascenseur, l'éclairage des parties communes, l'entretien des espaces verts, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc. Ces charges peuvent être récupérées soit par provisions mensuelles avec régularisation annuelle, soit au réel. Le propriétaire doit pouvoir justifier de ces dépenses et les charges doivent correspondre à des services rendus ou des équipements utilisés par le locataire.